VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Votre convention collective : Informations réservées aux abonnées LOIS REGLEMENTS CIRCULAIRES Prise en charge de 10 jours de congés payés par l’Etat (D n° 2020-1787 du 30/12/2020 et 2021-44 du 20/1/2021): Dans les secteurs les plus touchés (fermeture administrative ou baisse > 90 % du chiffre d’affaire, l’employeur pourra faire financer par …
VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Votre convention collective (*) : Réservé aux abonnés LOIS REGLEMENTS CIRCULAIRES SMIC (*) (D n° 2020-1598 du 16/12/2020): Le SMIC horaire est porté au 1 janvier 2021 à 10.25 € (au lieu de 10.15 €), soit un SMIC mensuel de 1539.62 €. Dans son sillage, les limites d’exonération des frais professionnels et autres …
VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Votre convention collective (*) : réservé aux abonnés LOIS REGLEMENTS CIRCULAIRES Arrêts dérogatoires (*) (D. 2020-1386 su 14/11/20) : Le texte rappelle les cas d’arrêts dérogatoires qui justifient le versement des IJSS au titre du COVID 19. Critères de vulnérabilité et activité partielle (*) (D. 2020-1385 su 14/11/20) : Le décret fixe les conditions pour …
VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Votre convention collective (*) : réservé aux abonnés LOIS REGLEMENTS CIRCULAIRES Télétravail et titres restaurant (*) (question/réponse min. trav 5/10/20) : Le ministère précise que le télétravailleur doit bénéficier des mêmes conditions que le salarié travaillant dans les locaux. Il a donc droit aux titres restaurant. Fractionnement congé pour deuil d’un enfant (*) (D. …
A RETENIR Le nouveau protocole sanitaire applicable au 1 septembre 2020, qui prévoit notamment le port obligatoire du masque dans l’entreprise, a été réactualisé. VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Informations disponibles uniquement aux entreprisses en contrat “accompagnement dirigeant” LOIS RÈGLEMENTS CIRCULAIRES Nouvelle règle Activité partielle (en attente du décret) : Le gouvernement a annoncé la possibilité pour …
COVID 19 : De nombreux textes applicables immédiatement et en particulier la fin des arrêts de travail dérogatoires d’isolement ainsi que le nouveau protocole sanitaire applicable au 1 septembre qui prévoit notamment le port obligatoire du masque dans l’entreprise. VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Informations réservées aux abonnés LOIS REGLEMENTS CIRCULAIRES Fin des arrêts dérogatoires d’isolement (D …
COVID 19 : Il est désormais possible de contrôler l’authenticité des diplômes, en faisant une vérification sur le site du ministère de l’éducation nationale, à partir d’un clé à 8 chiffres que doit transmettre le salarié diplômé. VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Information réservées aux abonnés. LOIS REGLEMENTS CIRCULAIRES Monétisation jours de repos et de congés (loi …
COVID 19 : Le troisième protocole de déconfinement est publié le 24 juin 2020. Il vise à permettre la reprise de la vie économique tout en préservant la santé des salariés, notamment en maintenant les arrêts dérogatoires pour des personnes fragiles. VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Informations réservées aux abonnées LOIS REGLEMENTS CIRCULAIRES Protocole national de déconfinement …
COVID 19 : De nombreux textes paraissent tous les jours pour adapter notre économie et notre droit à cette situation inédite. Il est donc illusoire de lister tous ces textes. Cependant, aujourd’hui, il s’agit de se recentrer sur l’évolution des règles en matières d’activité partielle . VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Informations réservées aux abonnées LOIS REGLEMENTS …
VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Réservé aux abonnés. LOIS REGLEMENTS CIRCULAIRES COVID 19 (Ministère du travail) : A l’heure du déconfinement, l’urgence est donc de mettre en œuvre un plan de reprise d’activité. Arrêt garde d’enfants (Ministère du travail) : à compter du 1 mai, l’arrêt garde d’enfant est exclusivement réservé, aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes …
l’adaptation de notre législation du travail aux conséquence du COVID 19 continue. Cependant, les articulations entre activité partielle, arret de travail pour garde d’enfants et télé travail restent à clarifier.
L’épidémie de Conoravirus modifie en profondeur notre réglementation. De nombreux dispositifs innovants sont initiés et notamment un arrêt de travail pour garde d’enfants.
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