COVID 19 :
De nombreux textes paraissent tous les jours pour adapter notre économie et notre droit à cette situation inédite. Il est donc illusoire de lister tous ces textes.
Cependant, aujourd’hui, il s’agit de se recentrer sur l’évolution des règles en matières d’activité partielle .
VOTRE CONVENTION COLLECTIVE
Informations réservées aux abonnées
LOIS REGLEMENTS CIRCULAIRES
Activité partielle COVID 19 (communiqué de presse Ministère du travail) : A compter du 1 juin, l’activité partielle se modifie avec notamment, il y a un reste à charge pour l’entreprise.
Indemnisation arrêt maladie COVID 19 : La période d’application des conditions dérogatoires d’octroi des IJSS dans le cadre des arrêts « Covid-19 » est prolongée jusqu’au 10 octobre 2020 et l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Ces mesures ont des incidences sur la durée d’application des règles dérogatoires d’attribution des indemnités complémentaires légales maladie. Le point sur le dispositif applicable depuis le 1er juin.
Processus électoraux COVID 19 (Ord. 2020-560 du 13-5-2020 art. 9 ) : Malgré le report de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, le processus des élections reprend et la suspension des délais n’est pas prolongée.
Entretien professionnel (QR Ministère du travail) : Le ministère actualise son question réponse sur l’entretien professionnel afin de tenir compte des mesures d’urgence liées au covid 19.
Forfait mobilités durables (D n° 2020-541 du 9/5/20) : Le décret rend applicable à compter du 11 mai le forfait mobilité qui se substitue à l’indemnité kilométrique vélo et précise la notion de frais de transport personnel domicile-travail.
Allocations de présence parentale (D n° 2020-470 du 23/4/20) : Les conditions d’octroi de cette allocation sont assouplies par la suppression de l’obligation de réexamen de la situation tous les 6 mois.
JURISPRUDENCE
Information du CSE : (Cass. Soc. 25/3/20) Quand le CSE est consulté sur les comptes annuels, l’employeur peut limiter son information sur les rémunérations et les fournisseurs aux 2 dernières années.