JANVIER 2019
Une instruction ministérielle du 4 janvier 2019 vient préciser les conditions d’octroi de la prime exceptionnelle plafonnée à 1000 €.
SEPTEMBRE 2016
la protection de la maternité est un axe de la protection sociale en France. Cepensant, la Cour de Cassation, y apporte un tempérement.
Juillet 2016
A RETENIR Envoyer les documents de fin de contrat à un salarié, alors que l’homologation de la rupture conventionnelle n’est pas acquise, ouvre le droit au salarié de se prévaloir d’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Cette information est disponible uniquement sur abonnement. LOIS REGLEMENTS CIRCULAIRES Consultation des représentants …
JUIN 2016
les 10 facteurs de pénibilité s’appliquent au 1 juillet 2016. Il est de la responsabilité de l’employeur de les déclarer.
JANVIER 2016
les dispense d’adhésion à la complémentaire santé sont précisées par décret du 30 décembre 2015
Petits contrats et complémentaire santé
Les contrats à durée indéterminée intermittents sont les oubliés de la complémentaire santé. Faute d’ètre des temps partiels, ils ne bénéficient pas des cas de dispense.
MAI 2015
La période des congés approche. Rappelons que c’est l’employeur qui organise l’ordre des départs en congés. Il est donc de sa responsabilité de matérialiser les jours de congés pris par ses salariés. A défaut, les congés légaux ne sont pas perdus pour le salarié qui peut donc les reporter d’une année à l’autre
MARS 2015
A RETENIR Scénario étonnant que celui jugé par la Cour de Cassation qui valide une rupture conventionnelle suite à un licenciement disciplinaire. Les juges ont considéré que lorsque le contrat de travail a été rompu par l’exercice par l’une ou l’autre partie de son droit de résiliation unilatérale (démission ou licenciement), la signature postérieure d’une …
NOVEMBRE 2014
Le silence vaut acceptation : cette maxime trouve désormais application. L’administration devra désormais répondre aux entreprises dans un délai prescrit au-delà duquel son silence vaut acceptation. Par exemple, sur le fondement de l’article L 3121-34 du code du travail, la demande d’autorisation de dépassement de la durée quotidienne maximale de travail est considérée comme acquise, …