MARS 2020

l’adaptation de notre législation du travail aux conséquence du COVID 19 continue. Cependant, les articulations entre activité partielle, arret de travail pour garde d’enfants et télé travail restent à clarifier.

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FÉVRIER 2020

L’épidémie de Conoravirus modifie en profondeur notre réglementation. De nombreux dispositifs innovants sont initiés et notamment un arrêt de travail pour garde d’enfants.

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JANVIER 2020

A RETENIR Une nouvelle taxe entre en application le 1 janvier 2020. La loi institue une taxe de 10 € par CDD d’usage. Cette taxe vise à limiter le recours à ce type de contrat à durée déterminée. VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Votre convention collective :Cette information est disponible uniquement sur abonnement. LOIS REGLEMENTS CIRCULAIRES Réforme …

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DECEMBRE 2019

La prime exceptionnelle dite “prime Macron” est de nouveau possible en 2020, exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Elle est cependant soumise à des conditions différentes de celle mise en place l’année dernière.

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NOVEMBRE 2019

l’utilisation des nouvelles technologies dans l’entreprise et notamment les échanges par texto posent le problème du respect de la vie privée et du secret de la correspondance. Un employeur peut il accéder et utiliser les textos diffusés par l’un de ses salariés ?

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OCTOBRE 2019

Ne pas informer sciemment son employeur d’un trop versé en terme de rémunération peut constituer une dissimulation fautive.

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SEPTEMBRE 2019

Si un salarié en accident du travail est protégé contre la rupture de son contrat de travail, tel n’est pas le cas en période d’essai si l’employeur n’est pas informé du caractère professionnel de cet arrêt lors de la rupture de celle-ci.

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AOUT 2019

Le code du travail dispose que la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l’initiative de l’employeur, en dehors des cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail, ouvre droit pour le salarié à des dommages-intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat. Ce texte fixe seulement le minimum des dommages-intérêts que doit percevoir le salarié dont le contrat à durée déterminée et non un plafond.

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JUILLET 2019

Un supplément de congés apparait dans notre législation : la congé de paternité supplémentaire en cas d’hospitalisation d’un nouveau né dans une unité de soins.

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JUIN 2019

Une décision qui bouleverse le calcul des indemnités de licenciement.
La Cour Européenne considère qu’il faut reconstituer le salarie à temps plein pour le calcul de cette indemnité. A défaut, il y aurait discrimination.

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MAI 2019

L’égalité professionnelle devient un enjeu prioritaire pour le gouvernement. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir mis en place leurs indicateurs depuis le 1 mai 2019 et les intégrer dans leur BDES (Base de données économiques et sociales)

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AVRIL 2019

la loi pacte harmonie les seuils. La mesure la plus frappante est le report au seuil de 50 salariés en ce qui concerne l’obligation d’instauration d’un règlement intérieur.

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