Août 2013

LOIS, DECRETS, CIRCULAIRES Stage (*) : (Loi 2013-660 DU 22/7/13) Le texte encadre le stage en milieu professionnel et précise notamment que le stage ne peut avoir pour objet l’exécution d’une tache régulière correspondant à un poste de travail. Cependant cette loi doit faire l’objet de décrets pour trouver application. Exonération pour l’embauche de jeunes (*) : …

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Juillet 2013

LOIS, DECRETS, CIRCULAIRES Déblocage épargne salariale (*) : (Loi n° 2013-561 du 28/6/13 et Circ DGT n°001144 du 4/7/13) Le déblocage anticipé jusqu’à 20000 € entre le 1 juillet et le 31 décembre 2013 de l’épargne salariale, doit faire l’objet d’une demande formalisée par le salarié. D’autre part, ces sommes débloquées ne peuvent être épargnées mais …

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Juin 2013

LOIS, DECRETS, CIRCULAIRES Déblocage épargne salariale (*) : (Vote définitif 20/6/13 en attente de promulgation) Ce texte permet au salarié de débloquer jusqu’à 20000 € entre le 1 juillet et le 31 décembre 2013 sans attendre le délai de 5 ans. Loi de sécurisation de l’emploi (*) : (Loi n° 2013-504 du 14/6/13) Cette loi …

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Mai 2013

LOIS, DECRETS, CIRCULAIRES Egalité professionnelle (*) : (Int 2013-04 21/2/13) Dans une instruction, le ministère du travail précise les modalités de contrôle de l’effectivité des accords égalité homme-femme dans les entreprises de plus de 50 salariés. Notamment, en 2013, seules les entreprises de plus de 300 salariés seront contrôlées. En 2014, les entreprises de plus …

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Avril 2013

LOIS, DECRETS, CIRCULAIRES Barème kilométrique : (Arr du 30/3/13) Le barème des indemnités kilométriques pour 2013 vient d’être publié. Il est désormais plafonné à 7 cv (0.396 € pour plus de 20000 km/an). L’éventuelle fraction qui excèderait ce barème est soumise à cotisations sociales, sauf à rapporter la preuve d’un cout supplémentaire supporté par le …

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Mars 2013

LOIS, DECRETS, CIRCULAIRES Contrat de génération : (L n° 2013-185 du 1/3/2013 et D n° 2013-222 du 15/3/13) La loi impose aux entreprises de plus de 300 salariés de négocier un accord ou, à défaut, d’établir un plan d’action relatif à l’emploi des jeunes et des salariés âgés, sous peine de sanction financière à compter …

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Février 2013

LOIS, DECRETS, CIRCULAIRES Indemnités kilométriques (correctif) : (L n° 2012-1509 du 29/12/2012) à compter du 1 janvier 2013, les remboursements kilométriques sont plafonnés à 7cv, soit pour un professionnel qui réalise plus de 20000 km par an, un montant maximum de 0.396 € /km et non de  0.379 € / km.   Accord interprofessionnel (*) : …

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Janvier 2013

LOIS, DECRETS, CIRCULAIRES Indemnités kilométriques   : (L n° 2012-1509 du 29/12/2012) à compter du 1 janvier 2013, les remboursements kilométriques sont plafonnés à 7cv, soit pour un professionnel qui réalise plus de 20000 km par an, un montant maximum de 0.379 € / km.   Frais professionnels (*) : (Urssaf, Acoss)les nouveaux barèmes et avantages en nature …

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Décembre 2012

LOIS, DECRETS, CIRCULAIRES SMIC  (*) : (D n° 2012-1429 du 19/12/2012) Le SMIC horaire est porté à 9.43 € au 1 janvier 2013, soit 1430.22€ pour 35 heures. Attention à bien vérifier que les rémunérations de vos salariés ne sont pas inférieures à ce montant.   Egalité hommes – femmes (*) : (D n° 2012-1408 du 18/12/2012)Le texte …

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Novembre 2012

Lois, Décrets, Circulaires Contrat de génération (*) : (ANI du 19/9/12)l’accord interprofessionnel, qui fera l’objet d’une loi complémentaire, vise à favoriser l’emploi des jeunes tout en maintenant celui des séniors. Les entreprises de plus de 300 salariés seront obligées de négocier des accords, alors que celles entre 50 et 300 salariés y seront incitées par une …

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Octobre 2012

Lois, Décrets, Circulaires Emplois d’avenir  (*) : (Loi n°2012-1188 du 26/10/12) A compter du 1 novembre 2012, les entreprises et surtout le secteur non marchand pourront recourir à ce type de contrat pour favoriser l’insertion des jeunes de moins de 25 ans. Ce contrat ouvre droit à des aides pouvant aller jusqu’à 75% du SMIC dans le …

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Septembre 2012

Lois, Décrets, Circulaires Heures supplémentaires  (*) : (Circ. DSS/5B n°2012-319 du 18/8/12)l’administration précise dans un questions- réponses, la nouvelle règlementation sur les heures supplémentaires et le relèvement du forfait social.   Allègement Fillon : calcul de l’effectif (*) : (Circ. DSS/5B n°2012-319 du 18/8/12)les entreprises de moins de 20 salariés conservent la déduction patronale des heures supplémentaires : seront considérées …

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