Petits contrats et complémentaire santé


Les contrats à durée indéterminée intermittents sont les oubliés de la complémentaire santé. Faute d'ètre des temps partiels, ils ne bénéficient pas des cas de dispense.


La complémentaire santé est en place, cependant tout n’est pas réglé : Les salariés ont-ils fait valoir leur droit de dispense de façon régulière ?  Les DUP (décision unilatérale de l’employeur) sont-elles bien rédigées ?  Le cout de cette assurance est-elle bien compris et bien réparti ?

Beaucoup de questions qui occuperont les entreprises,les salariés et sans doute le gouvernement en cours d’année.

Il  est une question que le gouvernement a oublié de traité : les contrats à faibles horaires en CDII.

Complémentaire santé : CDD courts ou d’un faible temps de travail

En ce qui concerne les CDD, la loi a apporté plusieurs réponses qui constituent des cas de dispense.

Sont dispensés d’adhérer à une complémentaire santé, les cas suivants :

Les salariés et apprentis bénéficiaires d’un CDD ou d’un contrat de mission d’au moins 12 mois à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties ;

Les salariés et apprentis bénéficiaires d’un CDD ou d’un contrat de mission de moins de 12 mois, même s’ils ne bénéficient pas d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs ;

Les  salariés à temps partiel et apprentis dont l’adhésion au système de garanties les conduirait à s’acquitter d’une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute.

La loi a oublié les CDII dont le temps de travail est faible

Effectivement, il y a un “trou dans la raquette” de ce dispositif de complémentaire santé : les CDII (contrat à durée indéterminée intermittent).

Ces contrats, dont la caractéristiques est qu’il existe des périodes travaillées et des périodes non travaillées : Exemple, l’animateur sportif qui ne travaille que pendant les semaines scolaires, soit 35 ou 36 semaines.

Ce type de contrat n’est pas un contrat à temps partiel, mais un contrat à temps non complet : il ne rentre donc pas dans les cas de dispense prévues pour les temps partiels.

Si ces salariés ont un petit horaire, ils ne pourront pas bénéficier de la règle de10% exposées ci-dessus.

Il y a donc urgence, pour le gouvernement,  à traiter cette situation qui correspond à des milliers d’emplois.