VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Votre convention collective : Informations réservées aux abonnées LOIS REGLEMENTS CIRCULAIRES Prise en charge de 10 jours de congés payés par l’Etat (D n° 2020-1787 du 30/12/2020 et 2021-44 du 20/1/2021): Dans les secteurs les plus touchés (fermeture administrative ou baisse > 90 % du chiffre d’affaire, l’employeur pourra faire financer par …
VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Votre convention collective (*) : réservé aux abonnés LOIS REGLEMENTS CIRCULAIRES Arrêts dérogatoires (*) (D. 2020-1386 su 14/11/20) : Le texte rappelle les cas d’arrêts dérogatoires qui justifient le versement des IJSS au titre du COVID 19. Critères de vulnérabilité et activité partielle (*) (D. 2020-1385 su 14/11/20) : Le décret fixe les conditions pour …
COVID 19 : De nombreux textes paraissent tous les jours pour adapter notre économie et notre droit à cette situation inédite. Il est donc illusoire de lister tous ces textes. Cependant, aujourd’hui, il s’agit de se recentrer sur l’évolution des règles en matières d’activité partielle . VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Informations réservées aux abonnées LOIS REGLEMENTS …
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