NOVEMBRE 2020
VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Votre convention collective (*) : réservé aux abonnés LOIS REGLEMENTS CIRCULAIRES Arrêts dérogatoires (*) (D. 2020-1386 su 14/11/20) : Le texte rappelle les cas d’arrêts dérogatoires qui justifient le versement des IJSS au titre du COVID 19. Critères de vulnérabilité et activité partielle (*) (D. 2020-1385 su 14/11/20) : Le décret fixe les conditions pour …