NOVEMBRE 2020

VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Votre convention collective (*) : réservé aux abonnés LOIS REGLEMENTS CIRCULAIRES Arrêts dérogatoires (*) (D. 2020-1386 su 14/11/20) : Le texte rappelle les cas d’arrêts dérogatoires qui justifient le versement des IJSS au titre du COVID 19. Critères de vulnérabilité et activité partielle (*) (D. 2020-1385 su 14/11/20) : Le décret fixe les conditions pour …

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OCTOBRE 2020

VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Votre convention collective (*) : réservé aux abonnés LOIS REGLEMENTS CIRCULAIRES Télétravail et titres restaurant (*) (question/réponse min. trav 5/10/20) : Le ministère précise que le télétravailleur doit bénéficier des mêmes conditions que le salarié travaillant dans les locaux. Il a donc droit aux titres restaurant. Fractionnement congé pour deuil d’un enfant (*) (D. …

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