NOVEMBRE 2016

A RETENIR Le référentiel indicatif des indemnités au titre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse est paru. Ce barème vise à créer une référence commune entre les différents conseils de prud’hommes et vise aussi à s’appliquer dans le cadre de la conciliation. VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Cette information est disponible uniquement sur abonnement.   LOIS …

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AOUT 2016

la loi travail est publiée. Cependant sur de nombreux points son application suppose la parution de décrets.

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