VOTRE CONVENTION COLLECTIVE Votre convention collective (*) : Réservé aux abonnés LOIS REGLEMENTS CIRCULAIRES SMIC (*) (D n° 2020-1598 du 16/12/2020): Le SMIC horaire est porté au 1 janvier 2021 à 10.25 € (au lieu de 10.15 €), soit un SMIC mensuel de 1539.62 €. Dans son sillage, les limites d’exonération des frais professionnels et autres …
La prime exceptionnelle dite “prime Macron” est de nouveau possible en 2020, exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Elle est cependant soumise à des conditions différentes de celle mise en place l’année dernière.
L’octroi d’une prime exceptionnelle versée avant le 31 janvier 2019 est désormais actée par la loi.
Cette prise est net de charges sociales et d’impôts.
La modulation de la prime est possible selon des paramètres fixés la aussi par la loi.
une sixième ordonnance “Macron” vient d’être publiée.
Quand bien même le parlement n’a pas encore entériné les ordonnances, les décrets sont publiés.
De nombreuses nouveautés en ce début d’année 2016 : la complémentaire santé, l’entretien professionnel, la pénibilité…
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