A RETENIR
L’entretien professionnel qui se concrétise par un document remis au salarié doit être réalisé tous les 2 ans, cette échéance étant arrivée à son terme le 7 mars 2016.
Un mode d’emploi visant à accompagner les dirigeants dans cette démarche est proposé en dossier pratique.
VOTRE CONVENTION COLLECTIVE
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LOIS REGLEMENTS CIRCULAIRES
Bulletin de paie simplifié (Décret et Arrêté du 25/2/16) : les bulletins de paie sont simplifiés à compter du 1 janvier 2018 pour les entreprises de plus de 300 salariés et 1 janvier 2017 pour les autres. Cependant, les entreprises volontaires peuvent utiliser le bulletin simplifié dès le 1 mars 2016.
Epargne salariale (Circ Adm 201645 du 18/2/16) : Sous forme d’un questions- réponses, la circulaire commente la loi Macron à propos des mesures relatives à l’épargne salariale, sur la question du droit à rétractation, le forfait social ou la mise en place de l’intéressement par décision unilatérale de l’employeur.
Délégation unique du personnel (D n° 2016- 345 et 346 du 25/3/2016) : Ces décrets fixent, enfin, les modalités de regroupement des institutions, DP, CE et CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés.
JURISPRUDENCE
Perte de congés payés en cas de faute lourde: (Cons. Constit 2/3/2016) Lors d’une question prioritaire de constitutionalité, la Conseil décide que la privation de l’indemnité de congés payés prévue par la loi en cas de faute lourde, était contraire à la constitution. Cette décision prend effet à la date de la publication de cette décision au JO.
Twitter n’est pas un motif de licenciement : (CA Chambéry 25/2/2016) L’envoi sur le temps de travail, de tweets à raison de 4 minutes par jour, ne permet pas à l’employeur d’invoquer un faute justifiant un licenciement.
DOSSIER PRATIQUE
Entretien professionnel : Tous les salariés doivent se voir proposer un entretien professionnel tous les 2 ans. Qui est concerné ? Entretien professionnel et entretien d’évaluation ? Les objectifs de l’entretien ? Comment mener l’entretien ? Son contenu ? Sa formalisation ?